A partir de la Révolution, les biens de l’Eglise sont sécularisés (laïcisés, rendus à la vie laïque) et la direction de l’enseignement passe sous la responsabilité de l’Etat. L’instruction devient laïque et l’Etat mène une politique de combat à l’égard des congrégations religieuses. Sans aboutir à des résultats immédiats et définitifs, les révolutionnaires français ouvrent la voie de l’enseignement moderne en formulant un certain nombre de principes.

 

Lecture du rapport Talleyrand sur l’instruction publique qui pose les bases d’un système d’enseignement pour tous et gratuit.

Lire le rapport Talleyrand

La Constitution du 3 septembre prévoit dans son Titre I : "Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. "

Condorcet présente à l’Assemblée nationale législative son rapport sur l’organisation générale de l’Instruction publique. Il y défend le projet d’une école laïque, gratuite (mais non obligatoire).

Lire le rapport Condorcet

Robespierre défend à la Convention un plan d’éducation nationale élaboré par Félix Le Peletier de Saint-Fargeau : l’instruction ne saurait suffire à la "régénération" de l’espèce humaine ; l’État doit se charger d’inculquer une morale, en prenant en charge l’éducation en commun des enfants entre 5 et 12 ans. "A cinq ans, la patrie recevra donc l’enfant des mains de la nature ; à douze ans, elle le rendra à la société". Loi Bouquier : la Convention déclare que l’instruction est gratuite et obligatoire pour tout enfant de 6 à 8 ans. Décret Lakanal : l’instruction n’est plus obligatoire. Le décret garantit, en outre, la liberté d’enseigner et institue une école pour 1000 habitants.

 

Loi Daunou : la gratuité est abandonnée.

 

Dans le système napoléonien, l’école primaire revient à une école confessionnelle et payante mais soumise à la tutelle de l’Université. L’enseignement élémentaire retourne progressivement au système de l’Ancien Régime et, sous la Restauration, l’Eglise renforce sa position sur le plan scolaire.

 

Fondation de l’Université impériale.

 

Publication du décret impérial n° 3179 portant organisation de l’Université. L’enseignement primaire est laissé principalement aux mains du clergé. Le décret prévoit la création d’écoles normales pour la formation des instituteurs (art. 108 :...il sera établi auprès de chaque académie... une ou plusieurs classes normales, destinées à former des maîtres pour les écoles primaires).

 

Création de la première Ecole normale à Strasbourg.

 

Ouverture des premières "salles d’asile" (à Paris, rue du Bac et rue des Gobelins) à l’initiative d’un comité de dames patronesses autour de la marquise de Pastoret.

 

Publication de l’ordonnance n° 13-437 concernant l’instruction primaire qui tend à pourvoir toutes les communes de "moyens suffisants d’instruction primaire".

 

Publication de la loi sur l’instruction primaire ("loi Guizot"). La loi prévoit : l’ouverture obligatoire d’une école de garçons dans toute commune de plus de 500 habitants, l’ouverture d’une Ecole normale d’instituteurs dans chaque département, la création des Ecoles primaires supérieures et l’obligation pour les instituteurs d’être titulaires du Brevet de capacité. François Guizot, dans une circulaire adressée aux instituteurs, présente la loi comme la "charte de l’instruction primaire". Guizot, par ailleurs, intègre les salles d’asile dans le système général de l’instruction primaire et il définit leurs fonctions ("faire contracter dès l’entrée dans la vie des habitudes d’ordre, de discipline, d’occupation régulière qui sont un commencement de moralité ; et en même temps, [y recevoir] les premières instructions...").

Lire la circulaire Guizot

 

Création du corps des inspecteurs du primaire.

 

Publication de la loi relative à l’enseignement ("loi Falloux") dont les principales dispositions sont les suivantes : les écoles libres peuvent tenir lieu d’écoles publiques, pour les religieux le principe de la lettre d’obédience les dispense du Brevet de capacité, les communes de plus de 800 habitants sont tenues d’ouvrir une école de filles.

 

La loi Duruy impose la création d’une école de filles dans chaque commune de plus de 500 habitants, crée les Caisses des écoles (étape vers la gratuité) et préconise un examen qui deviendra ultérieurement le Certificat d’études.

 

La loi Paul Bert impose l’ouverture d’une Ecole normale de filles dans chaque département.

 

Jules Ferry est nommé pour la première fois ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ; il le reste jusqu’au 22 septembre 1880. Du 23 septembre 1880 au 13 novembre 1881, il est président du Conseil et ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, puis du 30 janvier 1882 au 6 août 1882, de nouveau en charge du portefeuille de l’Instruction publique, puis du 21 février 1883 au 20 novembre 1883 il cumule encore la présidence du Conseil et le ministère de l’Instruction publique.

 

Publication, le 16 juin, de la loi établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles et les salles d’asile publiques et dans les écoles normales primaires ("loi Ferry"). Une autre loi abolit les dispositions de la loi Falloux dispensant les ministres du Culte et les institutrices congréganistes des examens de capacité.

 

Institution du Certificat d’études primaires à partir de l’âge de 11 ans.

 

Organisation des écoles maternelles (le terme de salle d’asile est supprimé). L’école maternelle devient une école non obligatoire mais gratuite et laïque.

 

La loi sur l’enseignement primaire obligatoire ("loi Ferry") instaure l’obligation scolaire pour les enfants des deux sexes de 6 à 13 ans ainsi que la laïcisation des programmes des écoles publiques. L’article 2 de la loi stipule : "Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires". Le jour vaqué est le jeudi.

 

Loi relative à l’organisation de l’enseignement primaire ("loi Goblet"). La loi laïcise les maîtres des écoles primaires (art. 17 : dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque) et crée les "cours complémentaires" annexés aux écoles élémentaires.

 

Une loi indique "l’enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France à toutes les congrégations".

 

Adoption de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat. S’ensuivent des heurts permanents jusqu’en 1914 et récurrents tout au long du siècle entre instituteurs et curés, école publique et école privée.

 

La loi Jean Zay porte prolongation de la scolarité obligatoire à quatorze ans.

 

Le gouvernement de Vichy est hostile à l’oeuvre scolaire laïque et signe une série de mesures contre les défenseurs de l’école publique. Abrogation de la loi interdisant aux congréganistes d’enseigner.

 

Le gouvernement supprime les écoles normales d’instituteurs, trop républicaines, et exige des instituteurs qu’ils obtiennent le baccalauréat.

 

Suppression des syndicats enseignants.

 

Les devoirs envers Dieu sont explicitement rétablis dans les programmes primaires.

 

A la demande de l’épiscopat, une subvention de quatre cent millions de francs au profit des écoles privées est inscrite au budget du ministère de l’Intérieur et mandatée par les préfets aux évêques.

 

Une ordonnance du général De Gaulle abroge la législation scolaire de Vichy et sans contrepartie alors que l’épiscopat souhaite obtenir un statut légal pour l’enseignement privé.

 

Rapport de Jean Ferrier, Inspecteur général de l’Education nationale, sur l’école primaire : "situation alarmante" de l’école primaire (17% des élèves en difficulté à l’entrée du CE2) ; proposition notamment de renforcer l’évaluation des connaissances, en particulier par l’instauration d’un "brevet des écoles" avant le passage en 6ème.

 

Création, par René Capitant ministre de l’Education nationale, de la commission ministérielle d’étude chargée d’élaborer un projet de réforme de l’enseignement. Elle est présidée par Paul Langevin, professeur au Collège de France, puis après sa mort, par Henri Wallon, professeur au Collège de France. La commission rendra son rapport le 19 juin 1947 (lire le plan Langevin-Wallon). Ses travaux deviendront une référence obligée du débat sur l’éducation pendant des décennies (école unique, unification du secondaire, enseignement obligatoire de six à dix-huit ans...).

 

Publication de l’ordonnance n° 45-318 portant suppression des classes primaires et élémentaires des lycées et collèges. Cette ordonnance parachève l’évolution vers l’assimilation des deux enseignements primaires - l’un préparant à l’entrée directe dans la vie active et l’autre à l’enseignement secondaire.

 

Publication de la loi n° 51-1140 dite "loi Barangé" instituant un compte spécial du Trésor. La loi prévoit de "mettre à la disposition de tout chef de famille, ayant des enfants recevant l’enseignement du premier degré, une allocation dont le montant est de mille francs par enfant et par trimestre de scolarité. Pour les enfants fréquentant un établissement public [...] cette allocation est mandatée directement à la caisse départementale scolaire gérée par le conseil général. [...] Pour les enfants fréquentant un établissement privé d’enseignement, cette allocation est mandatée directement à l’association des parents d’élèves de l’établissement."

Les années cinquante ne connaîtront pas de réforme d’envergure. L’enseignement primaire est désormais tout à fait autonome : il comprend un cursus complet sur cinq ans et des classes de fin d’études sur deux ans ; il est sanctionné par le certificat d’études primaires. C’est sous la Vème République que cette école primaire, gratuite, obligatoire et laïque va connaître des changements majeurs.

 

Réforme Berthoin (décret du 6 janvier 1959) : prolonge la scolarité obligatoire jusqu’à seize ans et crée un cycle d’observation de deux ans à la fin du primaire ou au début du secondaire.

 

Réforme Fouchet-Capelle : implante le cycle d’observation dans des établissements distincts, les collèges d’enseignement général (CEG) et les collèges d’enseignement secondaire (CES).

 

La mixité s’impose à l’école primaire.

 

Publication d’un décret qui institue le jour d’interruption des cours au mercredi et non plus au jeudi.

 

Publication de la loi no 75-620 relative à l’éducation qui institue le collège unique ("réforme Haby"). L’école primaire devient la première étape du système éducatif. Désormais, à l’issue du CM2, tous les enfants ayant atteint les objectifs de l’école élémentaire poursuivent leur scolarité au collège.

 

Publication de la circulaire 77-266 relative aux écoles maternelles qui fixe le rôle et les objectifs de l’école maternelle : l’affectivité, le corps - le mouvement - l’action, l’expression vocale - la musique, l’image - les représentations iconiques, l’expression plastique, le langage oral et le langage écrit, le développement cognitif.

 

Création de zones d’éducation prioritaires (renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé).

 

Communication en Conseil des ministres sur l’école pré-élementaire et élémentaire. Proposition de plusieurs orientations d’après les conclusions de la "consultation-réflexion" nationale : renforcement de l’action menée pour les écoles maternelles, mesures destinées à assurer la continuité de l’action éducative entre cinq et huit ans, développement sur l’apprentissage de la lecture, effort d’amélioration de la formation des maîtres, révision des méthodes d’enseignement de l’histoire-géographie en 1984 et des autres matières en 1985, développement des liaisons avec les parents, les collectivités locales et les associations, accroissement des responsabilités de l’équipe éducative dans chaque école, effort en faveur de la circulation des informations.

 

Présentation par M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Education nationale, des nouveaux programmes de l’école élémentaire applicables à la rentrée : suppression des activités d’éveil remplacées par des disciplines dotées d’horaires propres, notamment éducation civique et informatique ; renforcement de l’enseignement du français, réaffirmation d’une "pédagogie de l’activité" visant à rendre l’élève autonome et responsable.

 

Publication de la circulaire 86-046 portant orientations pour l’école maternelle qui abroge la circulaire du 2 août 1977 et qui, outre la préparation à la "grande école", assigne à l’école maternelle trois objectifs : scolariser, socialiser, apprendre et exercer.

 

Présentation à Arras par M. Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de sa politique de lutte contre l’échec scolaire dans le primaire : notamment priorité à la scolarité dès deux ans des enfants issus de milieux défavorisés ; substitution à la notion de classe de celle de cycle continu des premiers apprentissages (en limitant au maximum les redoublements), relance de zones d’éducation prioritaire (ZEP) ; évaluation des acquis en français et en calcul à la fin de chaque année ; mise en place de "missions lecture" dans les académies.

 

Publication de la loi d’orientation sur l’éducation qui étend, en priorité, la préscolarisation aux enfants de deux ans vivant dans un environnement social défavorisé, organise la scolarité en cycles, réaménage l’année scolaire (trente-six semaines réparties en cinq périodes) et allège la semaine d’une heure (vingt-six heures). La loi crée également les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) qui prennent le relais des écoles normales.

 

Publication du décret n° 90-680 qui crée le corps des professeurs des écoles.

 

Publication du décret n° 90-788 qui organise la scolarité de l’école maternelle et primaire en trois cycles pédagogiques qui tiennent compte de la progression psychologique des enfants :
  le cycle des apprentissages premiers se déroule à la maternelle :
  le cycle des apprentissages fondamentaux commence en maternelle et se poursuit dans les deux premières années de l’école primaire ;
  le cycle des approfondissements correspond aux trois dernières années du primaire et débouche sur le collège.

 

Communication en Conseil des ministres sur l’apprentissage des langues vivantes dans l’enseignement des premier et second degrés. Le gouvernement prévoit de généraliser l’expérience de l’enseignement précoce d’une langue vivante dès l’école primaire, de moderniser et renforcer l’enseignement des langues au collège, d’étendre aux lycées la possibilité d’étudier deux langues et d’adapter la formation initiale et continue des enseignants à ces réformes.

 

Présentation par M. Jack Lang, ministre de l’Education nationale et de la Culture, d’un "plan pour la lecture" destiné aux élèves et aux maîtres de la maternelle au collège, comprenant notamment un budget de 10 millions de francs consacré à la création de bibliothèques-centres documentaires dans 20 départements pilotes à la rentrée 1993.

 

Promulgation de la loi no 95-836 de programmation du "nouveau contrat pour l’école" (publiée au JO n° 163).

 

Conférence de presse, réunissant Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, et Ségolène Royal, ministre de l’Enseignement scolaire, consacrée à l’annonce de mesures gouvernementales pour l’enseignement : pour l’école primaire, recrutement d’aides-éducateurs et d’intervenants extérieurs, afin de développer l’enseignement des langues, des arts, des sports et des nouvelles technologies, renforcement de l’enseignement d’une langue étrangère, mise en place de "réseaux d’écoles" pour le maintien des écoles en milieu rural.

 

A Paris, dans une intervention au colloque consacré à la réforme de l’enseignement primaire, Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, présente la "Charte pour bâtir l’école du XXIème siècle" : recentrage des programmes sur les acquisitions fondamentales (lecture, écriture, calcul, oral) et développement de l’aide personnalisée aux élèves, aménagement des rythmes scolaires, évolution du métier de professeur des écoles (coordination d’une équipe éducative composée de collègues, intervenants extérieurs et aides-éducateurs) ; expérimentation de la réforme dans 1800 écoles dès février, puis évaluation et bilan en septembre.

 

Devant la presse, présentation par Ségolène Royal, ministre de l’Enseignement scolaire, des objectifs assignés à l’école maternelle dans la continuité des programmes de 1995 : préparation à l’entrée dans le primaire, lutte contre les inégalités sociales, l’échec scolaire et l’illettrisme, acquisition des langages (langage oral, initiation à l’écriture et à la lecture, langage de l’image), apprentissage de la vie en société et relations privilégiées avec les familles.

 

Lors d’une conférence de presse, Jack Lang, ministre de l’Education nationale, annonce une série de mesures en faveur de l’enseignement primaire, notamment : renforcement de l’apprentissage des langues vivantes ; instauration d’un brevet informatique et internet ; développement de la formation des enseignants.

 

Présentation du premier plan pluriannuel pour l’éducation nationale, qui vise à planifier le renouvellement des effectifs, à mettre en application les réformes du gouvernement et à réduire les inégalités géographiques ; il comprend deux volets (plan pluriannuel pour 2001-2003 avec 33 000 créations d’emplois, du primaire au supérieur, et plan de programmation des recrutements sur cinq ans), prévoit le recrutement de 185 000 enseignants de la maternelle au lycée d’ici 2005 et doit coûter environ 4 MdsF d’ici 2004.

 

Jack Lang, ministre de l’Education nationale, annonce un plan de rénovation des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) qu’il juge "décalés" par rapport aux évolutions de la société : inscription plus facile en IUFM pour les aspirants professeurs et harmonisation nationale des programmes des épreuves ; création d’un "comité de suivi des concours" pour les candidats du second degré ; formation continue des jeunes professeurs au cours des deux premières années d’exercice (coût de 60 millions de francs) ; limitation de l’accès aux postes de formateurs en IUFM aux seuls enseignants ayant eu une expérience récente dans l’enseignement. Réactions : les syndicats enseignants et étudiants réservent un bon accueil à ce plan auquel le SNES reproche toutefois de ne pas aborder la question des moyens mis à la disposition des IUFM.

 

Dans un avis, le Haut Conseil de l’évaluation de l’école estime que la politique de réduction de la taille des classes, telle qu’elle a été menée depuis une trentaine d’années, est peu efficace dans la lutte contre l’échec scolaire ; il propose l’expérimentation d’une forte réduction du nombre d’élèves dans les CP où sont regroupés les élèves les plus défavorisés.

 

Parution des nouveaux programmes de l’école primaire dans le Bulletin officiel de l’Education nationale (hors-série n°1).

 

Communication de Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, en Conseil des ministres, sur la formation des enseignants et son plan de réforme des IUFM : recentrer sur l’université la formation théorique et la préparation des concours de recrutement, développer la logique de formation professionnelle en alternance en deuxième année d’IUFM et rallonger à deux ans le stage en responsabilité des futurs enseignants ; enseignements en IUFM assurés par des enseignants chercheurs de l’université et par des professeurs du premier et du second degré chargés de cours ; relancer la formation continue (mastères professionnels) par les universités et les écoles d’ingénieurs. Réactions : le SNUIpp et le SNES redoutent une " réduction drastique " des cours en IUFM dans le cadre de l’allongement du stage de seconde année, le SGEN dénonce la " conception rétrograde " du projet de réforme.

 

Au cours du mois de mai 2003, la mobilisation des enseignants, initiée dès octobre 2002 par des journées nationales d’action, s’amplifie. Les enseignants protestent contre la décentralisation, la réforme des retraites, la baisse du budget de l’Education nationale et la suppression des emplois-jeunes. Le gouvernement réagit en organisant des tables rondes en juin et annonce des amendements aux projets contestés.

 

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, installe la Commission du débat national sur l’avenir de l’école dont l’objectif est d’aboutir à une révision de la loi d’orientation de 1989.

 

Promulgation de la loi n° 2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (JO n° 65 du 17 mars 2004).

 

Lors de la remise du rapport Thélot " Pour la réussite de tous les élèves ", Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, déclare que la réforme de l’école est l’une des trois priorités du " Contrat France 2005 " ; il annonce une loi d’orientation et de programmation qui doit se substituer à la loi d’orientation de 1989, avec pour objectif de lutter contre l’échec scolaire (" 100 % des élèves devant obtenir une qualification "), fixe le calendrier de la réforme (présentation du projet de loi en Conseil des ministres fin décembre ou début janvier 2005, inscription prioritaire à l’ordre du jour du Parlement, entrée en vigueur à la rentrée 2006) et revendique le principe d’une réforme " à coût constant ". Principales propositions du rapport Thélot : scolarité obligatoire à cinq ans ; acquisition par tous les élèves d’un " socle commun des indispensables ", y compris l’anglais (initiation dès le CE2) et la pratique informatique, par des apprentissages personnalisés et des parcours diversifiés en trois cycles (apprentissage de base, approfondissement, diversification) ; orientation à la fin de la classe de 3e et diversification des filières dès la seconde (voies professionnelles, vers des études supérieures courtes, vers des études supérieures longues) ; création d’un " statut du lycéen professionnel " ; redéfinition des missions et du statut d’enseignant, allongement du temps de présence des enseignants dans l’établissement ; redéfinition des concours de recrutement, réforme des IUFM, formation continue et politique de " gestion des ressources humaines " ; évaluation des établissements (" obligation d’efficacité ") et soutien à la mixité sociale ; " projet local d’éducation " et partenariats éducatifs incluant communes, élus, associations, entreprises, médias, services médicaux et sociaux, police et justice. Réactions : le SE-Unsa et la CFDT sont globalement favorables aux propositions ; le SNES conteste la " conception réductrice " du socle commun et voit le passage d’un cycle à l’autre comme une " redoutable machine à exclure " ; l’UNSA-éducation et le Snuipp-FSU craignent l’orientation précoce et la reconstruction de " filières ségrégatives " à l’issue de la 3e ; l’enseignement obligatoire de l’anglais en CE2 fait l’objet de controverses chez les enseignants de langues vivantes et les tenants de la diversité culturelle ; pour la FSU, l’allongement du temps de service risque d’être perçu, par l’ensemble des enseignants, comme " une provocation "..

 

Présentation au Conseil des ministres par François Fillon, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école. L’objectif de la réforme est notamment d’imposer l’acquisition d’un ensemble de connaissances et compétences indispensables par tous les enfants à l’issue de la scolarité obligatoire ; ce socle commun est constitué de la maîtrise de la langue française, des mathématiques, d’une langue vivante, de la connaissance des sciences et des techniques informatiques ; la réforme prévoit l’instauration d’un contrat individuel de réussite éducative (CIRE) pour les élèves en difficulté ; le projet de loi donne aux conseils de classe toute latitude dans les décisions de redoublement, il prévoit la généralisation des cours de langue vivante au CE2 puis au CE1, l’apprentissage d’une seconde langue à partir de la cinquième et le dédoublement des cours de langues au lycée. Les objectifs à terme de la réforme sont d’amener 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et 50% d’une classe d’âge à un diplôme d’enseignement supérieur. Le projet de loi affirme le principe de la liberté pédagogique des enseignants et entend restaurer leur autorité. Le texte rattache les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) aux universités. Pour le remplacement de courte durée des professeurs absents, le texte donne la possibilité de faire appel à d’autres enseignants du même établissement scolaire.

 

Promulgation de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005 (JO n° 96 du 24 avril 2005).